Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Fiche pratique

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.

Pour un couple
Parent isolé

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge	Couple avec 2 revenus	Couple avec un seul revenu
1 enfant	42 978 €	32 520 €
2 enfants	49 482 €	39 024 €
3 enfants	57 287 €	46 829 €
Par enfant supplémentaire	7 805 €	7 805 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2020) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge	Plafond de ressources
1 enfant	42 978 €
2 enfants	49 482 €
3 enfants	57 287 €
Par enfant supplémentaire	7 805 €

Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)

Vous devez adresser à la Caf les 2 documents suivants :

Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

Où s’adresser ?

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
Site web : https://www.caf.fr

Adresse :

France services de La Vôge-les-Bains
88240 Bains-les-Bains

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:00

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
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Maison de services au public
88600 Bruyères

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00

Du mardi au mardi : 13:00 à 19:00

Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:00

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00

Du vendredi au vendredi : 13:00 à 16:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
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Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
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Maison de services au public
88150 Thaon-les-Vosges

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Du lundi au lundi : 13:30 à 17:00

Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
Site web : https://www.caf.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :

Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Tél. : 03 83 50 35 00

Site web : https://lorraine.msa.fr/lfp

Adresse :

40 rue François-de-Neufchâteau
88140 Bulgnéville

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 07-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 83 50 35 00

Fax : 03 83 50 35 40

Site web : https://lorraine.msa.fr/lfp

Adresse :

8 avenue du Général de Gaulle
88026 Epinal Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 07-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour un couple
Parent isolé

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge	Revenus	Montant
1 enfant	Moins de 27 219 €	175,00 €
1 enfant	Entre 27 219 € et 32 520 €	87,50 €
2 enfants	Moins de 32 663 €	175,00 €
2 enfants	Entre 32 663 € et 39 024 €	87,50 €
3 enfants	Moins de 39 195 €	175,00 €
3 enfants	Entre 39 195 € et 46 829 €	87,50 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge	Revenus	Montant
1 enfant	Moins de 35 971 €	175,00 €
1 enfant	Entre 35 971 € et 42 978 €	87,50 €
2 enfants	Moins de 41 415 €	175,00 €
2 enfants	Entre 41 415 € et 49 482 €	87,50 €
3 enfants	Moins de 47 947 €	175,00 €
3 enfants	Entre 47 947 € et 57 287 €	87,50 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge	Revenus	Montant
1 enfant	Moins de 35 971 €	175,00 €
1 enfant	Entre 35 971 € et 42 978 €	87,50 €
2 enfants	Moins de 41 415 €	175,00 €
2 enfants	Entre 41 415 € et 49 482 €	87,50 €
3 enfants	Moins de 47 947 €	175,00 €
3 enfants	Entre 47 947 € et 57 287 €	87,50 €

L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

En cas de naissances multiples, vous touchez plusieurs allocations de base (une par enfant né du même accouchement).

L'allocation de base est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

L'allocation de base n'est pas cumulable avec le complément familial ou avec l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Régime général (Caf)
Régime agricole (MSA)

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Où s’adresser ?

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
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88240 Bains-les-Bains

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Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:00

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 32 30

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88600 Bruyères

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Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00

Du mardi au mardi : 13:00 à 19:00

Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:00

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00

Du vendredi au vendredi : 13:00 à 16:00

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Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
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Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

Cerfa n° 11423*06

Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Tél. : 03 83 50 35 00

Site web : https://lorraine.msa.fr/lfp

Adresse :

40 rue François-de-Neufchâteau
88140 Bulgnéville

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Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30

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Tél. : 03 83 50 35 00

Fax : 03 83 50 35 40

Site web : https://lorraine.msa.fr/lfp

Adresse :

8 avenue du Général de Gaulle
88026 Epinal Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 07-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10

Allocation de base de la Paje : article L531-3
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26

Montant : article D531-3
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3

Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Instruction interministérielle n° DSS/2B/2021/247 du 14 décembre 2021 relative à la revalorisation au 1er janvier 2022 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales (pdf - 3.9 MB)
Instruction interministérielle du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2021 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer (pdf - 15.9 MB)

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Simulateur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

Famille

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Fiche pratique

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.

Pour un couple
Parent isolé

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge	Couple avec 2 revenus	Couple avec un seul revenu
1 enfant	42 978 €	32 520 €
2 enfants	49 482 €	39 024 €
3 enfants	57 287 €	46 829 €
Par enfant supplémentaire	7 805 €	7 805 €

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge	Plafond de ressources
1 enfant	42 978 €
2 enfants	49 482 €
3 enfants	57 287 €
Par enfant supplémentaire	7 805 €

Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)

Vous devez adresser à la Caf les 2 documents suivants :

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Fax : 03 83 50 35 40

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Pour un couple
Parent isolé

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge	Revenus	Montant
1 enfant	Moins de 27 219 €	175,00 €
1 enfant	Entre 27 219 € et 32 520 €	87,50 €
2 enfants	Moins de 32 663 €	175,00 €
2 enfants	Entre 32 663 € et 39 024 €	87,50 €
3 enfants	Moins de 39 195 €	175,00 €
3 enfants	Entre 39 195 € et 46 829 €	87,50 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge	Revenus	Montant
1 enfant	Moins de 35 971 €	175,00 €
1 enfant	Entre 35 971 € et 42 978 €	87,50 €
2 enfants	Moins de 41 415 €	175,00 €
2 enfants	Entre 41 415 € et 49 482 €	87,50 €
3 enfants	Moins de 47 947 €	175,00 €
3 enfants	Entre 47 947 € et 57 287 €	87,50 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge	Revenus	Montant
1 enfant	Moins de 35 971 €	175,00 €
1 enfant	Entre 35 971 € et 42 978 €	87,50 €
2 enfants	Moins de 41 415 €	175,00 €
2 enfants	Entre 41 415 € et 49 482 €	87,50 €
3 enfants	Moins de 47 947 €	175,00 €
3 enfants	Entre 47 947 € et 57 287 €	87,50 €

L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

En cas de naissances multiples, vous touchez plusieurs allocations de base (une par enfant né du même accouchement).

L'allocation de base est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

L'allocation de base n'est pas cumulable avec le complément familial ou avec l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Régime général (Caf)
Régime agricole (MSA)

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Exemple

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Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00

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Tél. : 32 30

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Adresse :

Maison de services au public
88150 Thaon-les-Vosges

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 13:30 à 17:00

Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

Cerfa n° 11423*06

Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Tél. : 03 83 50 35 00

Site web : https://lorraine.msa.fr/lfp

Adresse :

40 rue François-de-Neufchâteau
88140 Bulgnéville

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 07-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 83 50 35 00

Fax : 03 83 50 35 40

Site web : https://lorraine.msa.fr/lfp

Adresse :

8 avenue du Général de Gaulle
88026 Epinal Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 07-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10

Allocation de base de la Paje : article L531-3
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26

Montant : article D531-3
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3

Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Instruction interministérielle n° DSS/2B/2021/247 du 14 décembre 2021 relative à la revalorisation au 1er janvier 2022 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales (pdf - 3.9 MB)
Instruction interministérielle du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2021 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer (pdf - 15.9 MB)

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Simulateur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

Famille

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Qui est concerné ?

Demande

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Vosges - accueil de Bains-les-Bains

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Vosges - accueil de Bruyères

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Vosges - accueil de Charmes

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Vosges - siège d'Épinal

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Vosges - accueil de Rambervillers

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Vosges - accueil de Thaon-les-Vosges

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Vosges - accueil du Thillot

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Bulgnéville

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil d'Épinal

Montant mensuel

Durée de versement

Cumul de l'allocation de base

Changement de situation

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Vosges - accueil de Bains-les-Bains

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Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil d'Épinal

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Qui est concerné ?

Demande

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Caisse d'allocations familiales (Caf) des Vosges - accueil de Charmes

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Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Bulgnéville

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil d'Épinal

Montant mensuel

Durée de versement

Cumul de l'allocation de base

Changement de situation

Où s’adresser ?

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