Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
Question-réponse
Comment transformer un local en logement ?
Vérifié le 24 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de transformer un local professionnel en logement. Il s'agit d'un changement de destination qui doit respecter les règles d'urbanisme. Si le local est situé dans une copropriété, vous devrez également tenir compte de son règlement.
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Comment transformer un local en logement ?
Vérifié le 24 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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