Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.

En France
Depuis l'étranger

Dates et périodicité des élections politiques
Élection	Prochain vote	Précédent vote
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1944">Européennes</a>	<span class="miseenevidence">9 juin 2024</span>	Mai 2019
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1952">Municipales</a>	<span class="miseenevidence">2026</span>	Mars et juin 2020
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1940">Présidentielle</a>	<span class="miseenevidence">2027</span>	Avril 2022
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1943">Législatives</a>	<span class="miseenevidence">2027</span>	Juin 2022
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1958">Départementales (ou cantonales)</a>	<span class="miseenevidence">Mars 2028</span>	Juin 2021
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1958">Régionales</a>	<span class="miseenevidence">Mars 2028</span>	Juin 2021

À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par <a href="http://www.senat.fr/role/senate.html" target="_blank">un collège distinct formé de députés et d'élus locaux</a>. La <a href="https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/senatoriales2023/" target="_blank">dernière élection</a> a eu lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques
Élection	Comment voter ?	Prochain vote
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1944">Européennes</a>	Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> Soit <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1604">par procuration</a>	<span class="miseenevidence">9 juin 2024</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1940">Présidentielle</a>	Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> Soit <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1604">par procuration</a>	<span class="miseenevidence">2027</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1943">Législatives</a>	Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> Soit par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1604">procuration</a> Soit par internet (<a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">vote électronique</a>) Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>	<span class="miseenevidence">2027</span>
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a>	Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> Soit par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F11257">internet</a> (<span class="expression">vote électronique</span>) Soit par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1604">procuration</a>	<span class="miseenevidence">2026</span>

À savoir

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par <a href="http://www.senat.fr/role/senate.html" target="_blank">un collège distinct formé de députés et d'élus locaux</a>. La <a href="https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/senatoriales2023/" target="_blank">dernière élection</a>a eu lieu le 24 septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Elections sénatoriales
Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Date des élections régionales et départementales
Code électoral : article L227

Élections des conseillers municipaux
Code électoral : articles L191 à L192

Élection des conseillers départementaux
Code électoral : article L336

Élection des conseillers régionaux

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