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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer<span class="miseenevidence"> l'adresse du domicile principal du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F10477">titulaire</a></span>. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F19211">régler la taxe</a> correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F20319">plaques d'immatriculation</a>. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer<span class="miseenevidence"> l'adresse du domicile principal du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F10477">titulaire</a></span>. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F19211">régler la taxe</a> correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F20319">plaques d'immatriculation</a>. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 6 mai 2025
