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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez continuer à utiliser le <span class="miseenevidence">nom de votre époux ou épouse décédé(e)</span> comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

  • Par exemple, si vous utilisiez <span class="miseenevidence">Martin</span> au lieu de votre nom de naissance <span class="miseenevidence">Dupont</span>, vous pouvez continuer à utiliser <span class="miseenevidence">Martin.</span>

    Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention <span class="miseenevidence">veuf</span> ou <span class="miseenevidence">veuve</span> entre votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R10114">nom de famille</a> et le nom de famille de votre époux(se).

    Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.

    Exemple : <span class="miseenevidence">Dupont veuve Martin</span>.

  • Par exemple, si vous utilisiez <span class="miseenevidence">Dupont Martin</span> comme nom d'usage, vous pouvez continuer à utiliser ce nom d'usage.

 Attention :

en cas de <span class="miseenevidence">remariage</span>, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez continuer à utiliser le <span class="miseenevidence">nom de votre époux ou épouse décédé(e)</span> comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

  • Par exemple, si vous utilisiez <span class="miseenevidence">Martin</span> au lieu de votre nom de naissance <span class="miseenevidence">Dupont</span>, vous pouvez continuer à utiliser <span class="miseenevidence">Martin.</span>

    Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention <span class="miseenevidence">veuf</span> ou <span class="miseenevidence">veuve</span> entre votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R10114">nom de famille</a> et le nom de famille de votre époux(se).

    Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.

    Exemple : <span class="miseenevidence">Dupont veuve Martin</span>.

  • Par exemple, si vous utilisiez <span class="miseenevidence">Dupont Martin</span> comme nom d'usage, vous pouvez continuer à utiliser ce nom d'usage.

 Attention :

en cas de <span class="miseenevidence">remariage</span>, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

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