Stationnement gênant / abusif
Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.
Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.
Signalement
9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 – 88026 EPINAL Cedex
Horaires d’accueil du public :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
le samedi de 9h à 12h
Article 322-14 du Code Pénal
“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”
Amendes
Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3
Inscription à l'école
Programme scolaire
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
-
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023 et 2023-2024 ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
-
Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation