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Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Fiche pratique

Grossesse : examens médicaux

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1<Exposant>er</Exposant> examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

La 1<Exposant>re</Exposant> consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Déclaration

À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

  À savoir

une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.

À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document <span class="expression"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R1305">Premier examen prénatal</a></span> qui servira à déclarer votre grossesse.

  • Vous devrez envoyer le 1<Exposant>er</Exposant> et 2<Exposant>e</Exposant> volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
  • Le 3<Exposant>e</Exposant> volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.

Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes <span class="miseenevidence">avant la fin des 14 semaines de votre grossesse</span>.

Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2550">prime de naissance</a> si vous remplissez les conditions de ressources.

Prescriptions d'examens médicaux

Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

  • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1<Exposant>re</Exposant> grossesse)
  • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
  • 1<Exposant>re</Exposant> échographie dite <span class="expression">de datation</span> permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
  • Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
  • Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour

La 2<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1<Exposant>re</Exposant> séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Si vous n'êtes pas immunisée contre la <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/toxoplasmose/bons-reflexes-cas-faut-consulter" target="_blank">toxoplasmose</a>, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2<Exposant>e</Exposant> examen.

La 3<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 2<Exposant>e</Exposant> échographie, dite <span class="expression">morphologique</span>, devra être réalisée afin de :

  • vérifier la bonne formation de votre bébé
  • et connaître son sexe, si vous en faites le choix.

La 4<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Les <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/anemie-carence-fer/symptomes-diagnostic" target="_blank">examens suivants</a> seront effectués :

  • Dépistage de l'antigène HBs
  • Numération globulaire
  • Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée

La 5<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 7<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l'accouchement et à la parentalité.

Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.

La 6<Exposant>e</Exposant> consultation devra se dérouler au 8<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 3<Exposant>e</Exposant> échographie devra être réalisée pour :

  • préciser l'emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l'utérus
  • et de vérifier son développement.

Durant ce 8<Exposant>e</Exposant> mois, vous devrez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

Une 2<Exposant>e</Exposant> détermination du groupe sanguin sera effectuée lors de cet examen ou du suivant.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

La 7<Exposant>e</Exposant> et dernière consultation devra se dérouler au 9<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n'a pas été faite au 6<Exposant>e</Exposant> examen.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

Un dépistage néonatal

Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/maladies-rares/DNN" target="_blank">6 maladies chez les enfants</a> et vise également à <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Depliant_surdite_enfants_2014__BD_BAT.pdf" target="_blank">dépister la surdité</a> permanente.

Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.

Ce dépistage est ouvert <span class="miseenevidence">gratuitement</span> pour tous les nouveaux-nés.

L'accord des parents est demandé.

  À savoir

Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.

Un entretien postnatal

Un <span class="miseenevidence">entretien postnatal</span> précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme <span class="miseenevidence">entre les 4<Exposant>e</Exposant><Exposant/> et 8<Exposant>e</Exposant><Exposant/> semaines après l'accouchement.</span>

Cet entretien a pour objectifs :

  • De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
  • D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement

Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10<Exposant>e</Exposant> et 14<Exposant>e</Exposant> <Exposant/>semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :

  • Femmes qui ont accouché pour la 1<Exposant>ère</Exposant> fois
  • Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent

Un examen postnatal

Un <span class="miseenevidence">examen postnatal</span> doit être obligatoirement effectué dans les <span class="miseenevidence">8 semaines qui suivent l'accouchement</span>.

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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