Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.
Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.
Signalement
Article 322-14 du Code Pénal
“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
C'est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français (de métropole ou de l'étranger) de 18 à 25 ans exclus du marché du travail.
À savoir
<a href="https://www.le-sma.com/" target="_blank">le service militaire adapté (SMA)</a> est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l'étranger
Vous êtes en règle envers la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F871">journée de défense et de citoyenneté (JDC)</a>
Vous êtes apte physiquement
<span class="miseenevidence">Aucun diplôme n'est exigé</span> pour entrer dans le dispositif.
Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :
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