Menu
Accueil > Mes Démarches > Police municipale > Stationnement gênant / abusif

Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).
Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *
Commentaire ou description *
Ajouter une photo
Emplacement du véhicule
Adresse *
Vos informations de contact
Email *
Téléphone *
Êtes-vous un robot ?
CAPTCHA Image
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Question-réponse

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

    • Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

      • Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/07._carte_espace_schengen_document_no7_.pdf" format="application/pdf" poids="93.8 KB" target="_blank">l'espace Schengen</a>),
      • Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)

      Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.

       À noter

      si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">l'Algérie</a>, la Bosnie-Herzégovine, le <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/maroc/#entree" target="_blank">Maroc</a> ou la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/#entree" target="_blank">Suisse</a> peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

    • Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

      Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.

      Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">l'Algérie</a>, la Bosnie-Herzégovine, le <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/maroc/#entree" target="_blank">Maroc</a> ou la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/#entree" target="_blank">Suisse</a> peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

       Attention :

      pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.

  • Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    • Si le parent qui établit l'AST est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

      • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
      • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
      • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

      Formulaire
      Autorisation de sortie de territoire (AST)

      Cerfa n° 15646*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

      • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
      • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
      • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

      Formulaire
      Autorisation de sortie de territoire (AST)

      Cerfa n° 15646*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler