Arme à feu de poing

+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux

- Être mineur de 12 ans au moins, autorisé par une personne exerçant l'autorité parentale et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

sauf si <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon

C

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2246">Déclaration</a>

- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

ou

- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 60 cm au +

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe

Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf si <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

C

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2246">Déclaration</a>

- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

ou

- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410

Capacité de 5 coups maximum

Longueur totale supérieure à 80 cm

Longueur du canon supérieure à 60 cm

Crosse fixe

C

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2246">Déclaration</a>

- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

ou

- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale

Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

A

À savoir : <span class="miseenevidence">l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré</span>. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

11 coups maximum sans réapprovisionnement

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 60 cm au +

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

A l'apparence d'une arme automatique

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf si <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>

B

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2250">Autorisation</a>

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

C

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2246">Déclaration</a>

- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

ou

- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir