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Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 – 88026 EPINAL Cedex

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr


Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

le samedi de 9h à 12h

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Question-réponse

Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?

Vérifié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Et vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.

Entretien de formation

L'entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formations.

Cet entretien a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

Au cours de l'entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

Votre supérieur hiérarchique définit avec vous quelles sont les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de vos missions et de vos perspectives professionnelles.

Vous devez présenter vos demandes de préparation aux concours, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences et de période de professionnalisation.

Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l'entretien. Les objectifs de formation qui vous sont proposés y sont inscrits.

Le compte-rendu vous est transmis et vous pouvez y ajouter vos observations.

Le compte-rendu est joint à votre dossier individuel.

Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l'entretien.

Si une demande de formation vous est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

Passeport de formation

Le passeport de formation récapitule les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur.

Ce document vous est remis par votre établissement.

Le passeport de formation recense également vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages.

Le passeport de formation comporte aussi les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés.

Il précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.

Il mentionne les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience.

Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois sont inscrits dans votre passeport de formation.

Le passeport vous permet d'inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

C'est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.

Pour en savoir plus

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