Une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> est soumise à un <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>, qu'elle soit <span class="miseenevidence">thermique</span>, <span class="miseenevidence">hybride</span> ou <span class="miseenevidence">électrique</span>.

<span class="miseenevidence">Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas</span>

Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique est à faire <span class="miseenevidence">au cours des 6 mois avant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation du véhicule</span>.

Le contrôle est <span class="miseenevidence">à votre initiative</span>. Vous ne recevez pas de convocation.

Vous pouvez vous adresser à <span class="miseenevidence">n'importe quel centre</span> de contrôle technique <span class="miseenevidence">agréé</span> en <span class="miseenevidence">France</span>.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> pour <span class="miseenevidence">trouver le centre</span> de contrôle technique <span class="miseenevidence">le plus proche de chez vous</span>.

Vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'original du certificat d'immatriculation</span> (nouveau nom de la carte grise) du véhicule <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.

Les <span class="miseenevidence">frais</span> du contrôle technique sont <span class="miseenevidence">à la charge du propriétaire du véhicule</span>.

Les <span class="miseenevidence">prix</span> des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont <span class="miseenevidence">variables selon les centres</span>.

Les prix doivent être <span class="miseenevidence">affichés</span> à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.

Les prix sont <span class="miseenevidence">classés par type d'énergie</span> : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les prix pratiqués</span> par les centres de contrôle technique :

Voir la version texte

Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :

• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.

• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.

• Direction. Par exemple, volant, boîtier.

• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.

• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

• Essieux, roues, pneus, suspension

• Châssis et accessoires du châssis

• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.

• Nuisances : pollution, niveau sonore

Le contrôleur doit vérifier <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" target="_blank">133 points de contrôle</a></span> concernant les fonctions suivantes :

• <span class="miseenevidence">Identification</span> du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
• Équipements de <span class="miseenevidence">freinage </span>: plaquettes, disques...
• <span class="miseenevidence">Direction </span>: volant, boîtier...
• <span class="miseenevidence">Visibilité </span>: pare-brise, rétroviseurs...
• <span class="miseenevidence">Feux</span>, <span class="miseenevidence">dispositifs réfléchissants</span> et <span class="miseenevidence">équipements électriques</span> (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...)
• <span class="miseenevidence">Essieux</span>, <span class="miseenevidence">roues</span>, <span class="miseenevidence">pneus</span>, <span class="miseenevidence">suspension</span>
• <span class="miseenevidence">Châssis</span> et <span class="miseenevidence">accessoires du châssis</span>
• Autre matériel : <span class="miseenevidence">ceintures de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore)...
• <span class="miseenevidence">Nuisances </span>: pollution, niveau sonore

Le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">dépend</span> des <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées et de leur <span class="miseenevidence">niveau de gravité</span>.

• <span class="miseenevidence">Défaillance mineure</span> : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
• <span class="miseenevidence">Défaillance majeure</span> : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route
• <span class="miseenevidence">Défaillance critique</span> : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement

Le contrôle technique entraîne un <span class="miseenevidence">résultat</span> :

• <span class="miseenevidence">Favorable (A) </span>en l'absence de défaillance majeure et critique
• <span class="miseenevidence">Défavorable (S</span>) s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance majeure</span>
• <span class="miseenevidence">Défavorable (R)</span> s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance critique</span>

Le <span class="miseenevidence">délai de validité</span> du contrôle technique varie selon le <span class="miseenevidence">résultat</span> obtenu.

Il vous est remis un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

• <span class="miseenevidence">Nature du contrôle</span> (contrôle technique périodique, contre-visite)
• <span class="miseenevidence">Date</span> du contrôle
• <span class="miseenevidence">Résultat</span> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
• Limite de <span class="miseenevidence">validité</span> du contrôle
• Nature du <span class="miseenevidence">prochain contrôle</span> (contrôle périodique, contre-visite)
• <span class="miseenevidence">Identification du centre</span> de contrôle et du contrôleur
• Identification du<span class="miseenevidence"> véhicule</span>
• <span class="miseenevidence">Kilométrage</span> relevé
• Informations sur le contrôle technique défavorable
• <span class="miseenevidence">Défaillances et niveaux de gravité</span> (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
• <span class="miseenevidence">Mesures réalisées</span>

Procès-verbal du contrôle technique

Le <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> qui vous est remis après le contrôle constitue la<span class="miseenevidence"> preuve que le contrôle technique a été fait</span>.

En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F21029">demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé</a>.

Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation

Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit <span class="expression">timbre certificat d'immatriculation</span>.

Ce <span class="miseenevidence">timbre</span> indique le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle technique et sa <span class="miseenevidence">date limite</span>.

Le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule constitue une <span class="miseenevidence">preuve</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">s'il est complété</span> avec le <span class="miseenevidence">timbre certificat d'immatriculation</span> ou avec la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle</span>.

Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En règle générale, il s'agit d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F12914">décision d'immobilisation</a> peut être prise.

Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.

Une <span class="miseenevidence">fiche de circulation</span> valable <span class="miseenevidence">7 jours</span> lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a> peut également être décidée :

• en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires,
• ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <span class="miseenevidence">voies de recours</span> sont <span class="miseenevidence">affichées dans le centre</span> qui a délivré le procès-verbal.