Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin 
Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin Stationnement gênant / abusif
Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.
Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.
Signalement
Article 322-14 du Code Pénal
“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”
Amendes
Fiche pratique
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ?
Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.
Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de <span class="valeur">100 €</span>.
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d'inscription et de la CVEC.
- Cas général
- Boursier
- Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)
Taux normal et taux réduit
-
Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
-
-
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
- le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
- puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
-
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
-
Licence, master, doctorat...
Formation | Taux normal | Taux réduit |
<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence <span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span> | <span class="valeur">170 €</span> | <span class="valeur">113 €</span> |
<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master | <span class="valeur">243 €</span> | <span class="valeur">159 €</span> |
Diplôme d'État de paysagiste | <span class="valeur">601 €</span> | <span class="valeur">401 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span> Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018 | <span class="valeur">601 €</span> | <span class="valeur">401 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span> Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 | <span class="valeur">2 500 €</span> | <span class="valeur">1 667 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span> Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur | <span class="valeur">601 €</span> | <span class="valeur">401 €</span> |
Doctorat | <span class="valeur">380 €</span> | <span class="valeur">253 €</span> |
Habilitation à diriger des recherches | <span class="valeur">380 €</span> | <span class="valeur">253 €</span> |
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet | Taux normal | Taux réduit |
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :
| <span class="valeur">170 €</span> | <span class="valeur">113 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :
| <span class="valeur">243 €</span> | <span class="valeur">159 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :
| <span class="valeur">243 €</span> | <span class="valeur">159 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine | <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie | <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :
| <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle | <span class="valeur">380 €</span> | <span class="valeur">253 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle | <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :
| <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span> | <span class="valeur">330 €</span> | <span class="valeur">220 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span> | <span class="valeur">466 €</span> | <span class="valeur">311 €</span> |
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span> | <span class="valeur">539 €</span> | <span class="valeur">359 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span> | <span class="valeur">1 316 €</span> | <span class="valeur">877 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span> | <span class="valeur">159 €</span> | <span class="valeur">106 €</span> |
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.
De quoi s'agit-il ?
Le montant de la CVEC pour la rentrée 2023-2024 est de <span class="valeur">100 €</span>.
Étudiants concernés | Étudiants non concernés |
|
|
Paiement de la contribution
Vous vous connectez à <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte sur <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.
À noter
si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> inscription.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> créé.
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Demande de remboursement
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.
-
Si vous percevez la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux </a>ou une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.
Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).
Service en ligne
Mes services étudiantMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
-
Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>. Faites ensuite une demande de remboursement.
Service en ligne
Mes services étudiantMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Taux normal et taux réduit
-
Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
-
-
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
- le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
- puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
-
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
-
Licence, master, doctorat...
Formation | Taux normal | Taux réduit |
<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence <span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span> | <span class="valeur">170 €</span> | <span class="valeur">113 €</span> |
<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master | <span class="valeur">243 €</span> | <span class="valeur">159 €</span> |
Diplôme d'État de paysagiste | <span class="valeur">601 €</span> | <span class="valeur">401 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span> Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018 | <span class="valeur">601 €</span> | <span class="valeur">401 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span> Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 | <span class="valeur">2 500 €</span> | <span class="valeur">1 667 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span> Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur | <span class="valeur">601 €</span> | <span class="valeur">401 €</span> |
Doctorat | <span class="valeur">380 €</span> | <span class="valeur">253 €</span> |
Habilitation à diriger des recherches | <span class="valeur">380 €</span> | <span class="valeur">253 €</span> |
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet | Taux normal | Taux réduit |
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :
| <span class="valeur">170 €</span> | <span class="valeur">113 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :
| <span class="valeur">243 €</span> | <span class="valeur">159 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :
| <span class="valeur">243 €</span> | <span class="valeur">159 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine | <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie | <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :
| <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle | <span class="valeur">380 €</span> | <span class="valeur">253 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle | <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :
| <span class="valeur">502 €</span> | <span class="valeur">335 €</span> |
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span> | <span class="valeur">330 €</span> | <span class="valeur">220 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span> | <span class="valeur">466 €</span> | <span class="valeur">311 €</span> |
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span> | <span class="valeur">539 €</span> | <span class="valeur">359 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span> | <span class="valeur">1 316 €</span> | <span class="valeur">877 €</span> |
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span> | <span class="valeur">159 €</span> | <span class="valeur">106 €</span> |
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.
Exonération des droits d'inscription
À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.
Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F15401">réfugié</a>, bénéficiaire de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> ou enregistré en tant que <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2232">demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.
Demande d'exonération
Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.
Après 2 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.
Service en ligne
Mes services étudiant
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.
-
Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures
-
Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5
Activités péri-universitaires, sportives et culturelles
-
Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7
Contribution de vie étudiante et de campus
-
Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Site contribution Vie étudiante et campus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
CVEC : obtenir votre attestation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Contact
Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr
Horaires
Accueil de jour
Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Patrouilles de jour
7j/7 de 7h30 à 22h
Patrouilles de nuit
Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h
Dernière mise à jour : 17 décembre 2025
