L'IRTF peut être prononcée après une OQTF (avec délai de départ volontaire de 30 jours), si vous êtes resté en France.

Elle doit être argumentée (au guichet de la préfecture ou par la police lors d'une interpellation par exemple).

L'IRTF dure 2 ans maximum à partir de la mise en application de l'OQTF 

Si vous vous maintenu sur le territoire français malgré , l'OQT, elle peut être prolongée de 2 ans maximum, si vous vous maintenu sur le territoire français malgré l'OQTF.

L'IRTF vous interdit de revenir non seulement en France, mais aussi dans tout pays de l'<span class="expression"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R54130">espace Schengen</a></span>.

En effet, une IRTF prononcée en France entraîne un signalement aux fins de non admission dans le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R15873">système d'information Schengen (SIS)</a>. Vous devez être informé de votre inscription dans ce fichier lors de la notification de l'IRTF. Cette inscription vous empêchera d'obtenir <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1765">un visa pour entrer et séjourner dans l'espace Schengen</a>.

Le signalement est supprimé dans les cas suivants 

- Expiration du délai de l' interdiction

- Annulation par le juge

- Abrogation de la mesure par le préfet

Vous pouvez contester l'IRTF en même temps que <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F18362">l'OQTF</a> qui vous a été notifiée, devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Le délai de recours peut varier en fonction de votre situation, en général entre 15 à 30 jours.

La procédure est :

• Normale avec un tribunal siégeant en formation collective de 3 juges et les conclusions du rapporteur public
• Ou accélérée avec un juge unique et sans conclusions d'un rapporteur public

Le recours suspend l'exécution de la mesure.

Vous pouvez être assisté d'un avocat. Si vous n'en avez pas, vous pouvez demander au juge qu'il vous en soit commis un d'office.

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>.

En cas de rejet de votre recours, vous pouvez faire appel auprès de la cour administrative d'appel territorialement compétente (indiquée dans la notification du jugement). Vous disposez d'un délai d'1 mois à compter de la notification du jugement.

Abrogation automatique

L'IRTF est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R16145">abrogée</a> :

• si vous avez quitté la France dans le délai imparti,
• <span class="miseenevidence">et</span> que vous prouvez votre sortie dans les 2 mois suivant la fin de ce délai.

Vous pouvez prouver votre sortie par tous moyen.

Demande d'abrogation

Vous pouvez demander <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R16145">l'abrogation</a> de la mesure à condition de résider à l'étranger (sauf si vous êtes incarcéré ou assigné à résidence). La demande écrite doit être adressée au préfet qui a pris la mesure.

Abrogation par le préfet

Le préfet peut à tout moment <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R16145">abroger</a> l'IRTF.

Si vous revenez en France pendant la durée de l'IRTF, vous pouvez être condamné par le juge pénal à une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans. Vous pouvez aussi faire l'objet d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2784">interdiction du territoire français (ITF)</a>.