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Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 – 88026 EPINAL Cedex

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr


Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

le samedi de 9h à 12h

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Question-réponse

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).

Service en ligne
Connaître vos régimes de retraite

Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.

Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.

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Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Salarié de l'industrie, du commerce et des services

  • Retraite de base : L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale
  • Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Salarié agricole

  • Retraite de base : Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Personnel navigant de l'aéronautique civile

Salarié relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier

Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire

Fonctionnaire territorial ou hospitalier

Agent contractuel

  • Retraite de base : L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale
  • Retraite complémentaire : Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Ouvrier de l'État

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSOEIE)

Exploitant agricole

Mutualité sociale agricole (MSA)

Artisan, commerçant, industriel

L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale

Profession libérale

Artiste, auteur d'œuvres originales

Membre du culte

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