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Stationnement gênant / abusif
Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.
Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.
Signalement
9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 – 88026 EPINAL Cedex
Horaires d’accueil du public :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
le samedi de 9h à 12h
Article 322-14 du Code Pénal
“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”
Amendes
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma.
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
|
Adresse :
14 rue de la Clé-d'Or |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
|
Adresse :
5 place du Batardeau |
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S.
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.
Où s’adresser ?
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 29 68 50 00 Fax : 03 29 31 49 46 |
Courriel : mairie@epinal.fr |
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Adresse :
9 rue du Général-Leclerc |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 10-05-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’adresser ?
L'allocation logement est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
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Adresse :
France services de La Vôge-les-Bains |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
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Adresse :
Maison de services au public |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 Du mardi au mardi : 13:00 à 19:00 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 13:00 à 16:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
|
Adresse :
Mairie |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 09:00 à 11:30 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
|
Adresse :
30 chemin de la Belle-au-Bois-Dormant |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
|
Adresse :
Maison de services au public |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 09:00 à 11:30 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
|
Adresse :
Maison de services au public |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 13:30 à 17:00 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
|
Adresse :
Maison des services au public |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:00 à 11:30 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
