Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 – 88026 EPINAL Cedex

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

le samedi de 9h à 12h

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).

Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *

Commentaire ou description *

Ajouter une photo

Parcourir

Emplacement du véhicule

Adresse *

Vos informations de contact

Email *

Téléphone *

Êtes-vous un robot ?

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme	Niveau de diplôme
CAP, BEP	3 (anciennement V)
Baccalauréat	4 (anciennement IV)
DEUG, BTS, DUT, DEUST	5 (anciennement III)
Licence, licence professionnelle, BUT	6 (anciennement II)
Maîtrise	6 (anciennement II)
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur	7 (anciennement I)
Doctorat, habilitation à diriger des recherches	8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.

Textes de référence

• Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

• Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours

• Code du sport : article L221-3

Services en ligne et formulaires

• Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Présentation de l'enseignement supérieur

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Nomenclature relative au niveau de diplôme

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

© Direction de l'information légale et administrative