Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R2454">CDD</a>) doit respecter une durée minimale de travail d'<span class="miseenevidence">au moins 24 heures par semaine</span>.

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2014 (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R2454">CDD</a>) n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à la demande du salarié.

La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter ses contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

Un modèle de lettre est disponible :

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.

Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

Un modèle de lettre est disponible :

Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études.

Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur.

L'employeur doit accepter la demande du salarié.

Un modèle de lettre est disponible :

Le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.