Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur le site du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R36488">SRE</a> :

Vous devez informer la CNRACL de votre reprise d’activité, par écrit en indiquant les informations suivantes :

• Votre numéro de pension
• Nom et adresse de votre nouvel employeur
• Date de votre reprise d'activité et nature de votre activité professionnelle

Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité artistique.

Les activités concernées sont les suivantes :

• Auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques
• Artiste du spectacle (artiste lyrique, chorégraphique, artiste de variétés, musicien, chansonnier, chef d'orchestre, metteur en scène, etc.)
• Mannequin
• Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales

Vous pouvez librement exercer une activité artistique ou de création.

Vous devez respecter les règles relatives aux <a href="https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/contenus-concernes-par-droit-auteur" target="_blank">droits d'auteur</a>.

Vous pouvez librement créer les œuvres suivantes :

• Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
• Conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature
• Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
• Œuvres chorégraphiques, numéros et tours de cirque, pantomimes dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
• Compositions musicales avec ou sans paroles
• Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées œuvres audiovisuelles
• Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
• Œuvres graphiques et typographiques
• Œuvres photographiques et œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
• Œuvres des arts appliqués
• Illustrations, cartes géographiques
• Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
• Logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
• Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure

Vous pouvez poursuivre ou reprendre un activité occasionnelle concourant au fonctionnement de la justice.

Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Fonctions de membre ou d'assesseur de certaines juridictions dès lors qu'elles donnent lieu à la perception d'indemnités sous forme de vacations : juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants
• Missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges
• Activités d'arbitrage et activités dans les commissions prévues pour obtenir la conciliation des parties, dans la mesure où la participation à ces commissions donne lieu à la perception d'indemnités

Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité de membre d'une instance consultative ou délibérative. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Conseiller régional, départemental ou municipal
• Membre d'une commission ou d'un conseil consultatif
• Magistrat honoraire, président d'un bureau d'aide judiciaire
• Membre d'un conseil d'administration ou d'une commission au sein d'un établissement public, d'une entreprise du secteur public, ou d'un organisme chargé de l'exécution du service public

Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité de professionnel de santé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (désert médical).

Les professionnels de santé concernés sont les suivants :

• Médecin, sage-femme et odontologiste
• Pharmacien, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, physicien médical
• Aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier et  assistant dentaire, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute et psychomotricien,  orthophoniste et orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien

Si vous faisiez partie des personnels actifs de la police nationale, vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité privée de sécurité.

Les activités concernées sont les suivantes :

• Surveillance humaine, ou par des systèmes électroniques de sécurité, ou gardiennage de biens meubles ou immeubles, sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les transports publics en commun
• Transport et surveillance de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
• Protection de l'intégrité physique des personnes
• Protection, pour le compte d'un armateur, contre des menaces de détournement ou d'actes de terrorisme, de navires battant pavillon français

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur le site du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R36488">SRE</a> :

Vous devez informer la CNRACL de votre reprise d’activité, par écrit en indiquant les informations suivantes :

• Votre numéro de pension
• Nom et adresse de votre nouvel employeur
• Date de votre reprise d'activité et nature de votre activité professionnelle