Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

• Certificat d'immatriculation

• Pièce d'identité en cours de validité

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation.

• Le changement d’adresse est <span class="miseenevidence">gratuit</span> dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changements d’adresse
• Si c’est votre <span class="miseenevidence">4<Exposant>e</Exposant></span> changement d’adresse, le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>
• Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>

Vous pouvez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

Autre possibilité : vous pouvez utiliser le téléservice de changement d'adresse sur internet qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R15469">CPAM</a>,<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R40037">Ircantec</a>,<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R24582">Caf</a>, La Poste, Pôle Emploi...)

Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes :

• Immatriculation du véhicule

• Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet</span>

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par la poste en <span class="miseenevidence">courrier suivi</span>.

Lorsqu'il s'agit du 4<Exposant>e</Exposant> changement d'adresse, vous recevrez un certificat d'immatriculation sous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.