Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

03 29 68 50 40

Signalement

Police municipale

9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 – 88026 EPINAL Cedex

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

le samedi de 9h à 12h

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Question-réponse

Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Diplôme d'enseignement secondaire
Diplôme d'enseignement supérieur

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
- La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
  
  Service en ligne
  Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'éducation
- De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
  
  Où s’adresser ?
  
  Rectorat
  
  Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
  Vos nom et prénom(s)
  Votre date de naissance
  Votre adresse
  Intitulé exact de votre diplôme
  Nom de l'établissement où il a été préparé
  Série
  Année d'obtention du diplôme
  Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
  À noter
  certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
- La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
  
  Service en ligne
  Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'éducation
- Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
  
  Service en ligne
  Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'éducation
Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement français à l'étranger

Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Où s’adresser ?

Rectorat

Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.

Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France

Téléservice
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

Téléservice

Pour en savoir plus

Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session

Ministère chargé de l'éducation

Stationnement gênant / abusif

Signalement

Amendes

Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Comment faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?

Où s’adresser ?

Rectorat

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement français à l'étranger

Comment faire si vous avez changé d'état civil ?

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Rectorat

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Comment faire si vous avez changé d'état civil ?

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Établissement d'enseignement supérieur

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