Attestation d’accueil

Le demandeur doit prendre attache avec la police municipale au 03 29 68 50 40 ou police.municipale@epinal.fr pour convenir d’un rendez-vous.
Question-réponse
RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toucher le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.
<span class="miseenevidence">La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois</span> par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R52114">année civile</a> ou de date à date.
Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
La <span class="expression">résidence stable et effective</span> ne doit pas être confondue avec le fait d'être <span class="expression">sans domicile stable ou fixe</span>.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.
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Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
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88000 Épinal
03 29 68 50 40
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Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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Du lundi au samedi de 7h30 à 20h
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Vendredi et samedi de 22h à 3h
Dernière mise à jour : 17 décembre 2025