Le diagnostic Bruit est un document qui permet d'informer le futur locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.

Vous devez réaliser le diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite <span class="expression">d'exposition au bruit des aéroports</span>.

Pour le savoir, vous devez consulter le plan d'exposition au bruit (PEB) sur un service d'information en ligne :

Vous pouvez également contacter la mairie pour en avoir connaissance.

Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :

• Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
• Terrain constructible

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez annexer ce formulaire au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F33463">dossier de diagnostic technique (DTT)</a>.

Vous devez joindre ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.

Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de location pour induire le futur locataire en erreur.

Le locataire peut <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal</a> pour demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.