Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire <span class="miseenevidence">de 21 heures à minuit</span> et dont le lieu de travail est situé dans <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R50123">une zone touristique internationale</a>.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">commerces de détail</span>.

Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).

Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :

Pour mettre en place le travail en soirée, la <span class="miseenevidence">conclusion préalable</span> d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R57077"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R57077" type="Définition de glossaire">accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise</a>, d'établissement</span> ou un <span class="miseenevidence">accord conclu au niveau territorial</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

Cet accord doit prévoir les points suivants :

• Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
• Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
• Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié peut refuser de travailler en soirée.

Seul le salarié<span class="miseenevidence"> volontaire</span> ayant donné <span class="miseenevidence">son accord par écrit</span> à son employeur peut travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R58595">discriminatoires.</a>

Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.

Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.