Attestation d’accueil

Le demandeur doit prendre attache avec la police municipale au 03 29 68 50 40 ou police.municipale@epinal.fr pour convenir d’un rendez-vous.

Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cas général
VTC
Poids lourd

Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.
Le délai de 5 ans pour faire le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en véhicule de collection<Expression/>.
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

Attention :

le contrôle technique d'un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules. La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1925">demande d'une carte grise véhicule de collection</a> se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R50821">ANTS</a>.

Un véhicule de collection utilisé comme <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31027">voiture de transport avec chauffeur (VTC)</a> est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R47036">véhicule de collection</a> dont le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R47036">véhicule de collection</a> est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

En 2023, un véhicule immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en 1993 ou avant peut être <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1925">immatriculé en véhicule de collection sous conditions</a>.

Les règles concernant le contrôle technique varie si le véhicule de collection est utilisé comme VTC ou s'il s'agit d'un poids lourd supérieur à 3,5 tonnes ou s'il est dans une autre situation.

Code de la route : article L323-1

Contrôle technique
Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Définition des véhicules
Code de la route : articles R323-1 à R323-5

Véhicules concernés par le contrôle technique
Code de la route : article R323-22

Délai entre 2 contrôles techniques

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Contrôle technique

Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Dernière mise à jour : 17 décembre 2025