Pour en bénéficier, il faut réunir <span class="miseenevidence">à la fois</span> des conditions liées à <span class="miseenevidence">l'âge</span> et d'autres liées à <span class="miseenevidence">la situation professionnelle</span>.

Conditions liées à l'âge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

• Jeunes de 16 à 25 ans inclus
• Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1650">travailleur handicapé</a>.

Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent être remplies :

• Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
• Ne pas être étudiant
• Ne pas suivre une formation.

Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.

Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

• Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
• Périodes de formation
• Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
• Missions d'utilité sociale (exemples : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F13278">service civique</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1190">Épide</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2039">École de la 2e chance</a>)

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R62322">formulaire cerfa n°16204</a>.

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2<Exposant>e</Exposant><Exposant/> mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332352" target="_blank">liste</a> des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>) prolongeant le CEJ.

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

Comment calculer cette allocation ?

Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R61981">outil de simulation</a> est mis en ligne.

Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

Versement de l'allocation

Cette allocation est versée tous les mois.

Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

Impôt sur le revenu

L'allocation <span class="miseenevidence">n'est pas soumise</span> à l'impôt sur le revenu.

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

• RSA sauf si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F20199">enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA</a>
• Rémunération au titre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F35860">service militaire volontaire</a>
• Rémunération provenant du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>

Ressources déduites de l'allocation

Il s'agit des ressources suivantes : 

• Indemnités chômage
• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
• Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2039">écoles de la 2e chance</a>

Ressources partiellement déduites de l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

• Revenus d'une activité salariée ou non salariée
• Aides légales ou conventionnelle aux salariés en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=N31002">activité partielle</a>
• Indemnités perçues lors des congés légaux de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2265">maternité</a>, de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F3156">paternité</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2268">d'adoption</a>
• Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que <span class="miseenevidence">6 mois après</span> la fin du dernier CEJ.