Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :

• L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
• L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.