La contribution exceptionnelle s'ajoute à l'impôt sur le revenu.

Elle concerne les contribuables qui perçoivent de hauts revenus.

Vous devez la payer si votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R1046">foyer fiscal</a> est soumis à l'impôt sur le revenu <span class="miseenevidence">et</span> que votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> dépasse les montants suivants :

• <span class="valeur">250 000 €</span> si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé
• <span class="valeur">500 000 €</span> si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune

Ces seuils d'imposition n'augmentent pas en cas de personne à charge.

Si vous bénéficiez de revenus considérés comme exceptionnels en raison de leur montant, un système de lissage (aussi appelé <span class="expression">mécanisme du quotient</span>) peut s'appliquer pour atténuer votre imposition.

Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques.

En cas de modification de votre situation de famille (Pacs, mariage, séparation, divorce ou décès), des règles particulières s'appliquent.

Le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est indiqué sur <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F99">l'avis d'impôt sur le revenu</a>.