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Attestation d’accueil

Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R58648">apatride</a> en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents eux-mêmes apatrides</span>
  • Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents inconnus</span>
  • Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance</span>

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant né <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R58648">apatride</a> en France,</span> il faut se procurer un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1051">certificat de nationalité française.</a></span>

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant l'âge de 18 ans</span>.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Épinal
03 29 68 50 40

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

Du lundi au samedi de 7h30 à 20h

Patrouilles de nuit

Vendredi et samedi de 22h à 3h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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