L'aménagement du poste de travail peut intervenir <span class="miseenevidence">à l'initiative de la salariée</span>. Un certificat médical est fourni à l'employeur à l'appui de sa demande. Le médecin du travail est compétent pour apprécier la nécessité d'une affectation sur un autre poste en cas de désaccord avec l'employeur.

L'aménagement du poste de travail peut également intervenir <span class="miseenevidence">à l'initiative de l'employeur</span>, après avis du médecin du travail.

L'employeur propose à la salariée un <span class="miseenevidence">aménagement du poste de travail</span> ou une<span class="miseenevidence"> affectation à autre poste</span>.

La proposition d'emploi tient compte de l'avis du médecin du travail.

Ces mesures sont possibles jusqu'à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité.

Elles ne doivent pas entraîner <span class="miseenevidence">de diminution de rémunération</span>.

Si l'affectation est proposée dans un <span class="miseenevidence">autre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R46457">établissement</a></span>, l'accord de la salariée est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

Poste de travail exposé à certains risques particuliers

La salariée bénéficie d'une<span class="miseenevidence"> garantie de rémunération</span> si son <span class="miseenevidence">poste de travail est exposé aux risques particuliers suivants</span> :

• Produits chimiques (exemples : benzène, mercure)
• Virus de la rubéole ou toxoplasmose si la salariée enceinte n'est pas immunisée
• Rayonnements ionisants, rayonnements cosmiques et champs électromagnétiques
• Pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R46445">hyperbare</a>)

En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail est <span class="miseenevidence">suspendu</span>.

L'employeur informe la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire. Il en informe également le médecin du travail.

Cette suspension est possible jusqu'à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité.

La <span class="miseenevidence">garantie de rémunération</span> est constituée d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F3053">allocation journalière</a> versée par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R15469">CPAM</a> (sous réserve de la durée d'activité préalable prévue) et d'un complément de l'employeur. La salariée doit être prise en charge par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R15469">CPAM</a> pour pouvoir bénéficier du complément de l'employeur.

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F3053">L'indemnité complémentaire</a> sera calculée comme dans le cas d'un arrêt de maladie ordinaire à l'exception des conditions d'ancienneté.

Des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Autre poste de travail

En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, l'employeur informe la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire.

Il en informe également le médecin du travail.

La salariée est alors orientée vers son médecin traitant. Elle pourra bénéficier d'un <span class="miseenevidence">arrêt maladie</span> jusqu'à son congé de maternité.

Ce dernier sera indemnisé selon les conditions habituelles d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F3053">arrêt maladie ordinaire</a>.