Menu
Accueil > Mes Démarches > Police municipale > Attestation d’accueil

Attestation d’accueil

Question-réponse

Comment consulter une convention collective ?

Vérifié le 09 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :

  • Outil de recherche
    Rechercher une convention collective

  • Service en ligne
    Commander une convention collective en version papier

  À savoir

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

Et aussi

Pour en savoir plus

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler