Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes :

• Animateur
• Éducateur
• Directeur

Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.

Le CEE doit préciser les éléments suivants :

• Identité et domicile de l'employé
• Identité et adresse de l'organisateur du séjour
• Montant de la rémunération (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R58091">avantages en nature</a> compris)
• Nombre de jours travaillés
• Nombre de jours de repos prévus
• Durée du contrat et conditions de rupture anticipée

Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser <span class="valeur">48</span> heures sur une période de 6 mois consécutifs.

L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.

La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à <span class="valeur">25,34 €</span> (brut).

Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.

Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :

• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F24412">Force majeure</a>
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1137">Faute grave</a>
• Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions