Le projet de sortie doit être autorisé par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

• Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
• Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
• Modes de financement
• Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.