Attestation d’accueil

Le demandeur doit prendre attache avec la police municipale au 03 29 68 50 40 ou police.municipale@epinal.fr pour convenir d’un rendez-vous.

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F34169">d'équipement</a>.

Si vous commettez une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R53945">infraction</a>, vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

À savoir

si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Code de la route : articles R412-1 à R412-52

Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17

Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15

Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20

Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13

Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20

Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1

Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6

Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Accessoires obligatoires à vélo

Transports - Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

Transports - Mobilité
Amendes

Justice
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Transports - Mobilité
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022

Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

Ministère chargé des transports

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025