Le ou les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une <span class="miseenevidence">exposition</span> du salarié <span class="miseenevidence">au-delà de certains seuils</span>.

Cette exposition peut laisser des <span class="miseenevidence">traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé</span>.

Pour être prise en compte, l'exposition à un facteur de risques professionnels doit dépasser certains seuils.

Ils doivent avoir une <span class="miseenevidence">intensité</span> et une <span class="miseenevidence">durée minimales</span>.

Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte les moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l'employeur.

L'employeur déclare aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires.

Cette déclaration est effectuée dans la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F34059">déclaration sociale nominative (DSN)</a>.

Chaque année, le salarié acquiert 4 points par facteur de risques auquel il est exposé.

Pour les salariés nés avant juillet 1956, les points sont doublés.

Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d'année, les points sont comptés par période de 3 mois.

Pour chaque période d'exposition de 3 mois, le salarié acquiert un nombre de point égal au nombre de risques auxquels il est exposé.

Quelle que soit la durée du contrat de travail, les points acquis sur l'année par le salarié sont reportés sur son compte 1 fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur.

Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu'à ce qu'il les utilise en totalité ou jusqu'à son départ à la retraite.

L'employeur déclare dans la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R61567">DSN</a> les facteurs de risques auxquels le salarié est exposé au-delà des seuils.

Le compte est automatiquement créé à la suite de cette déclaration.

Ce service en ligne vous permet d'avoir accès à votre compte professionnel de prévention.

Le salarié peut se servir de ses points acquis pour 1 ou plusieurs des 4 utilisations suivantes :

• Partir en formation pour accéder à des postes qui sont non exposés ou moins exposés à des facteurs de risques professionnels (demande avec le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R46259">cerfa n°15519</a>)
• Bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire (demande avec le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R46258">cerfa n°15512</a>)
• Valider des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite (demande avec le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R46252">cerfa n°15511</a>)
• Financer un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques professionnels (un bilan de compétence par exemple).