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Attestation d’accueil

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

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Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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