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Attestation d’accueil

Question-réponse

PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Le<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F10871"> prêt à taux zéro</a> (PTZ), le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F10793">prêt conventionné</a> (PC) et le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F22158">prêt d'accession sociale </a>(PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'une des situations suivantes :

  • Cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R38200">force majeure</a>
  • Raison de santé
  • Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1275">certaines conditions</a>.

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Épinal
03 29 68 50 40

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

Du lundi au samedi de 7h30 à 20h

Patrouilles de nuit

Vendredi et samedi de 22h à 3h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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