Attestation d’accueil

Le demandeur doit prendre attache avec la police municipale au 03 29 68 50 40 ou police.municipale@epinal.fr pour convenir d’un rendez-vous.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F20016">l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.

Code général des impôts : articles 79 à 81 quater

Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite

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Pour en savoir plus

Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)

Bpifrance
Site des impôts

Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022

Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Ministère chargé des finances

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

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Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025