<span class="miseenevidence">Tous les salariés</span> peuvent suivre des formations dans le cadre du plan de l'employeur.

Il en est de même si vous êtes en alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition d'ancienneté</span> pour accéder à ces formations.

L'employeur est <span class="miseenevidence">libre de choisir les salariés</span> qu'il souhaite faire bénéficier d'une formation.

Cependant, ce choix ne peut pas présenter de critères discriminants (par exemple : l'âge, l'origine ethnique, la situation familiale).

Action de formation obligatoire

Il s'agit de toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'un texte (par exemple, une convention internationale, une loi, un décret).

Votre refus de suivre la formation est<span class="miseenevidence"> une faute</span> pouvant justifier votre licenciement.

Action de formation non obligatoire

Elle regroupe toutes les actions facultatives à l'initiative de l'employeur.

Votre refus de suivre cette formation ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Bilan de compétence et validation des acquis de l'expérience (VAE)

Le plan de développement des compétences peut également prévoir des actions de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F3087">bilan de compétences</a> et de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

Votre accord est <span class="miseenevidence">nécessaire</span> pour suivre ces actions.

Les règles ne sont pas les mêmes selon qu'il existe ou non un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R57077">accord collectif</a>.

Cette période est assimilée à l'exécution normale du contrat de travail : vous conservez vos droits attachés à votre ancienneté (par exemple, les congés payés).

Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.

À la fin de la formation, l'organisme de formation vous remet une preuve selon laquelle vous avez suivi la formation.

Vous réintégrez votre poste de travail ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.

L'employeur n'a pas l'obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération,...).

<span class="miseenevidence">Cependant</span>, il doit le faire :

• En cas d'engagement de sa part
• Ou si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit.