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Attestation d’accueil

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous étiez apprenti en 2022 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à <span class="valeur">19 744 €</span>.

 Attention :

Cette limite s'applique avant la déduction des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1989">frais professionnels</a>.

Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

 Exemple

Vous étiez apprenti en 2022 et vous avez perçu <span class="valeur">19 900 €</span> de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de <span class="valeur">19 744 €</span>.

Le revenu à déclarer est de <span class="valeur">156 €</span> (<span class="valeur">19 900  €</span>- <span class="valeur">19 744 €</span>).

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1989">La déduction forfaitaire de 10 % pour frais</a> est calculée automatiquement sur le montant déclaré de <span class="valeur">156 €</span>.

  À savoir

vous n'êtes pas concerné par ce dispositif si vous êtes en contrat de professionnalisation.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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