Emprunteur

L'emprunteur doit être un salarié respectant des <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/documents/pdf/plafonds/plafonds_de_ressources_pli_20janv23.pdf" target="_blank">conditions de revenus</a>.

Ces conditions de revenus varient selon la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R46110">zone géographique où se situe le logement</a>.

Toutefois, un salarié dont le revenu fiscal de référence dépasserait ce montant pourrait être admis à en bénéficier, sous <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">certaines conditions</a>.

Opération immobilière

• Construction du logement
• Achat d'un logement neuf (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2963">Vefa</a>)
• Achat d'un<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F282"> logement ancien HLM</a>
• <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession à la propriété</a> en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l'ancien
• <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession sociale à la propriété</a> dans le neuf, dont le <a href="https://www.anil.org/psla/" target="_blank">PSLA</a>

Caractéristiques du prêt accession depuis le 1er mars 2023

• Prêt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum
• Durée maximum de 25 ans
• Taux d'intérêt de 1,5 % (hors assurance obligatoire)
• Prêt notamment cumulable avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F22158">prêt accession sociale</a>

Emprunteur

L'emprunteur doit être :

• Soit salarié
• Soit retraité depuis moins de 5 ans

Opération immobilière

• Construction d'une maison individuelle
• Achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
• Toutes opérations <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">d'accession sociale à la propriété</a>

Caractéristiques du prêt agri accession depuis le 1er mars 2023

• Prêt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum
• Durée maximum de 25 ans
• Taux d'intérêt de 1,5 % (hors assurance obligatoire)