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Union libre

Retrouvez ici les informations et démarches liées à l’union libre (concubinage) auprès de la mairie d’Épinal, notamment la preuve de vie commune.

Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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