Retrouvez ici les informations et démarches liées à l’union libre (concubinage) auprès de la mairie d’Épinal, notamment la preuve de vie commune.

Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Conseil de l'Europe

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Union libre

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)