Retrouvez ici les informations et démarches liées à l’union libre (concubinage) auprès de la mairie d’Épinal, notamment la preuve de vie commune.

Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/union-libre/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Union libre

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?