Chaque Français dès 16 ans doit d’abord faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Recensement, JDC et service national

Litiges avec la Sécurité sociale

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