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Pacte civil de solidarité (Pacs)
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Modèle de document
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
