Pacte civil de solidarité (Pacs)

ATTENTION

A partir du 1^er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).

Dossier

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Vérifié le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

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Et aussi

Documents de copropriété

Logement
Budget et charges de copropriété

Logement
Assemblée générale des copropriétaires

Logement
Copropriété en difficulté

Logement

Pour en savoir plus

Dossier relatif aux acteurs de la copropriété

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)