Menu

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Accueil > Mes Démarches > État civil & citoyenneté > Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures. Il permet d’organiser votre vie commune.

Dossier

Médailles et décorations officielles

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail

Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger

Formulaire
Demande de médaille de la famille

Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Formulaire
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Pour en savoir plus

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif

Ministère chargé des sports

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Annuler

Ajustements d'accessibilité

Propulsé par OneTap

Profils d'accessibilité

Mode Déficience Visuelle

Améliore les éléments visuels du site web

Profil Sécurisé contre les Crises

Supprime les éclairs et réduit les couleurs

Mode Convivial pour TDAH

Navigation focalisée, sans distraction

Mode Cécité

Réduit les distractions, améliore la concentration

Mode Sécurisé contre l'Épilepsie

Assombrit les couleurs et arrête le clignotement

Modules de contenu

Taille de l'icône

Par défaut

Hauteur de ligne

Par défaut

Modules de couleur

Modules d'orientation