Pacte civil de solidarité (Pacs)
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1