Non, cette taxe est aujourd'hui supprimée.

Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/pacte-civil-de-solidarite-pacs/?xml=R18320">surface habitable</a> inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas selon le montant du loyer et la localisation du logement.